COMMENT RÉALISER VOS DÉMARCHES ?

DÉCLARATION ANNUELLE DE VOS RUCHERS

Pour QUI ?

TOUS les détenteurs de ruche(s) (particuliers, professionels, associations, entreprises, etc.)


QUAND Déclarer Ses Ruchers ?

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de chaque année. (CERFA N°13995*04)

Déclaration "Hors Période" :

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé actualisé de détention de ruchers avant le 1er Septembre (obtention d’aides, assurances, etc.) (CERFA N°13995*03)

Pour les nouveaux apiculteurs (dès l’installation des nouveaux ruchers)

COMMENT Déclarer Ses Ruchers ?

Démarche En Ligne (Télérucher) :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Démarche Par Voie Postale :

Compléter et renvoyer le CERFA 13995*04 « Déclaration De Détention et D’Emplacement De Ruches » à l'adresse ci-dessous :

DGAL Déclaration De Ruches

251, Rue Vaugirard 

75732 PARIS CEDEX 15

COMMENT Déclarer Ses Ruchers Pour Les Nouveaux Apiculteurs ?

Si vous vendez vos produits, vous devez créer un numéro SIREN ou SIRET (Cf. CERFA P0 11922*06)

Si vous autoconsommez vos produits dans le cadre familial :

Faire directement votre 1ère Déclaration De Ruchers (CERFA N°13995*04)

Tous les CERFA sont téléchargeables en PDF ci-dessous

TÉLÉCHARGER LES CERFA NÉCESSAIRES

Vous trouverez tous les Cerfa cités précédemment au format PDF

CRÉATION D'UN N° SIRET

Cerfa 11922*06

DÉCLARATION ANNUELLE DES RUCHERS

Cerfa 13995*04

DÉCLARATION HORS PÉRIODE

Cerfa 13995*03