COMMENT RÉALISER VOS DÉMARCHES ?

DÉCLARATION ANNUELLE DE VOS RUCHERS

Pour QUI ?

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TOUS les détenteurs de ruche(s) (particuliers, professionels, associations, entreprises, etc.)

QUAND Déclarer Ses Ruchers ?

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Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de chaque année. (CERFA N°13995*04)

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Déclaration "Hors Période" :

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Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé actualisé de détention de ruchers avant le 1er Septembre (obtention d’aides, assurances, etc.) (CERFA N°13995*03)

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Pour les nouveaux apiculteurs (dès l’installation des nouveaux ruchers)

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COMMENT Déclarer Ses Ruchers ?

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Démarche En Ligne (Télérucher) :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

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Démarche Par Voie Postale :

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Compléter et renvoyer le CERFA 13995*04 « Déclaration De Détention et D’Emplacement De Ruches » à l'adresse ci-dessous :

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DGAL Déclaration De Ruches

251, Rue Vaugirard 

75732 PARIS CEDEX 15

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COMMENT Déclarer Ses Ruchers Pour Les Nouveaux Apiculteurs ?

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Si vous vendez vos produits, vous devez créer un numéro SIREN ou SIRET (Cf. CERFA P0 11922*06)

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Si vous autoconsommez vos produits dans le cadre familial :

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Faire directement votre 1ère Déclaration De Ruchers (CERFA N°13995*04)

Tous les CERFA sont téléchargeables en PDF ci-dessous